moi j'embarque au centre-ville de Sherbrooke- transport en commun

Foire aux questions

L’adhésion au programme « Moi, j’embarque au centre-ville » suscite sans doute quelques questionnements et c’est pourquoi nous avons mis à votre disposition une série de réponses aux questions les plus fréquentes qu’employeurs et employés pourraient se poser avant, pendant et après l’adhésion au programme.

Si toutefois, vous ne trouvez pas de réponse à vos interrogations dans cette rubrique, nous vous invitons à contacter la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke au 819 822-6081 ou à

Qu'est-ce que je fais si un ou plusieurs de mes employés sont intéressés à participer ?

Vérifiez si votre employé remplit toutes les conditions d’éligibilité mentionnées à l’onglet Inscription.
Si oui, contactez la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke, et fournissez la documentation nécessaire à l’inscription énumérée dans l’entente accessible sous l’onglet Inscription.

Est-ce que tous les employeurs du centre-ville sont admissibles ?

Oui, les entreprises privées, publiques (municipales, provinciales et locales) et les organismes sans but lucratif peuvent participer au programme.

Je ne suis pas sûr que mon entreprise soit considérée comme étant située au centre-ville de Sherbrooke, comment puis-je m'en assurer ?

Le périmètre du centre-ville est délimité par les rues Montréal (non comprise) et Galt Ouest dans l’axe Nord-Sud et par la rue Belvédère et la rivière Saint-François dans l’axe est-Ouest.

Combien me coûtera le laissez-passer annuel par employé ?

En fait, vous devez débourser 90 % du tarif du laissez-passer mensuel en vigueur (60,50 $) au plus tard le 15e jour de chaque mois pour un montant de 54,46 $. Comme convenu, pour la première année, la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke s’engage à rembourser à l’employeur, au plus tard le 15e jour de chaque mois, 45 % du laissez-passer mensuel en vigueur (60,50 $) pour un montant de 27,23 $ pour chacun des abonnés au programme qui se sera engagé formellement à ne plus utiliser la voiture pour se rendre au travail pour la même période. Les années suivantes, vous devrez débourser 90 % du tarif du laissez-passer mensuel en vigueur au complet.

Est-ce que j'ai droit à des déductions fiscales pour ce programme ?

En tant qu’employeur, vous pourrez déduire de votre revenu d’entreprise un montant égal à 100 % de la dépense occasionnée par votre adhésion au programme.

Est-ce que tous mes employés doivent participer au programme ?

Pas besoin d’avoir plusieurs employés pour pouvoir les inscrire au programme. Par contre, avant chaque 5e jour du mois, vous devez envoyer par courriel, à la STS et à la Corporation de développement du centre-ville de Sherbrooke, la liste en format « Word » ou « Excel » des employés abonnés par lieu de travail, avec les coordonnées de chacun. Cette liste doit être prête à être imprimée sur des étiquettes.

Est-ce que je peux acheter 5 passes d'autobus pour 7 employés du bureau afin que ces derniers se les partagent ?

Non, chaque employé possède son propre laissez-passer mensuel personnalisé (photo requise et prise au Pharmaprix du Carrefour de l'Estrie ou au Centre d'opérations STS, 895 Cabana). De plus, le programme existe afin de diminuer la pression sur les stationnements du centre-ville de Sherbrooke. Ainsi, chaque employé inscrit au programme s’engage à délaisser une place de stationnement en signant le protocole d’adhésion.

Est-ce que tous mes employés doivent débuter le programme en même temps ?

Non, vous pouvez inscrire l’employé qui désire participer au programme n’importe quand au cours de la prochaine année. Son adhésion commence dès le début du mois de l’inscription, et ce, pour une année (12 mois). Par contre, vous devez faire son inscription avant le 5e jour du mois pour pouvoir débuter le programme durant le mois en cours, sinon, l’inscription débutera le mois suivant.

Est-ce que je peux payer les laissez-passer d'autobus par mois ou est ce que je dois payer la totalité par employé en un seul versement ?

Vous devez débourser 90 % du tarif du laissez-passer mensuel en vigueur (60,50 $) au plus tard le 15e jour de chaque mois pour un montant de 54,46 $.

Est-ce possible de suspendre les laissez-passer d'autobus que j'achète à mes employés pour la période d'été puisque mon bureau est fermé sans que cela compte dans la période d'un an ?

Non, Pour toute autre raison de suspension, se référer au contrat d’entente sous l’onglet Inscription.

Quelle est la première étape si je suis intéressé à participer ?

Vérifier si vous répondez à tous les critères d’éligibilité mentionnés dans l’onglet Inscription.
Si oui, faire part à votre employeur de votre intérêt pour le programme.

Est-ce moi ou mon employeur qui devons faire les démarches d’inscription ?

Avec votre collaboration, votre employeur doit effectuer les démarches d’adhésion auprès de la CDCVS.

Puis-je m’inscrire seul ou est-ce que nous devons être plusieurs personnes dans mon lieu de travail ?

Pas besoin d’être plusieurs pour vous inscrire au programme, vous pouvez le faire seul en faisant la demande à votre employeur.

Je prends l’autobus depuis quelques années déjà pour me rendre au travail, est-ce que je suis admissible au programme ?

Oui, si votre employeur adhère au programme, vous pouvez lui faire parvenir une demande d’adhésion au programme. Dans ce cas, vous aurez à payer 45 % du coût du laissez-passer.

Est-ce que tous les travailleurs du centre-ville sont admissibles ?

Oui, les employés des entreprises privées, publiques (municipales, provinciales et locales) et les organismes sans but lucratif peuvent y participer à condition que l’employeur décide d’adhérer au programme.

Je ne suis pas sûr que mon lieu de travail soit considéré comme étant au centre-ville de Sherbrooke, comment puis-je m’en assurer?

Le périmètre du centre-ville est délimité par les rues Montréal (non comprise) et Galt Ouest dans l’axe Nord-Sud et par la rue Belvédère et la rivière Saint-François dans l’axe est-Ouest.

Est-ce qu’il y a une date fixe pour le début et la fin du programme ?

Non, vous pouvez vous inscrire n’importe quand au cours de la prochaine année. Votre adhésion commence dès le début du mois de l’inscription, et ce, pour une année (12 mois). Par contre, votre employeur devra avoir fait l’inscription avant le 5e jour du mois pour pouvoir débuter le programme durant le mois en cours, sinon, votre inscription débutera le mois suivant.

Comment dois-je faire pour évaluer le temps que mon transport en autobus prendra de la maison au travail et comment puis-je m’informer de mon trajet et des heures de départ?

La STS a mis sur pied un service personnalisé et gratuit. En lui fournissant votre adresse civique et votre adresse de travail, ils seront en mesure de vous faire parvenir un trajet personnalisé avec sa durée. Vous pouvez en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : service.clientele@sts.qc.ca

Le programme de gratuité s’étire sur combien de mois avant que je doive débourser de ma poche ?

Le programme couvre une année complète (12 mois) qui débute dès le premier mois d’utilisation. L’année suivante, si votre employeur désire poursuivre sa participation au programme, les coûts se diviseront ainsi :
- 10 % par la STS (6,05 $)
- 45 % par l’employé (27,23 $)
- 45 % par l’employeur (27,23 $)

Est-ce que je suis éligible au programme si je ne travaille pas à temps plein ?

Non, vous devez travailler à temps plein ou un minimum de 30 h/semaine pour être éligible au programme.

Je serais intéressé, mais je dois aller chercher mes enfants à la garderie deux soirs par semaine, est-ce que je peux utiliser ma passe d’autobus 3 jours par semaine et mon auto 2 jours par semaine ?

Non. L’objectif du programme étant de libérer des places de stationnement, vous vous engagez à ne pas utiliser la voiture pour vous rendre au travail.

Est-ce que je peux suspendre mon abonnement gratuit pour mes périodes de vacances ?

Non. Pour toute autre raison de suspension, se référer au contrat d’entente sous l’onglet Inscription.

Est-ce que je peux résilier mon abonnement en tout temps?
Oui, s’il s’agit de :

une suspension ou un congé sans solde de plus de vingt (20) jours ouvrables
un congé de maternité
un congé parental
un congé de maladie ou accident de travail à long terme de plus de vingt (20) jours ouvrables
un départ à la retraite
un congédiement
une démission
une fin de contrat
un licenciement
un déménagement ou un changement de lieu de l’exercice de l’occupation principale de l’abonné, qui rend les déplacements par transport en commun impossibles ou extrêmement difficiles
une modification au service de transport en commun (à l’exception des ajustements habituels durant l’affectation de l’été) qui ne permet plus les déplacements par transport en commun vers l’exercice de l’occupation principale de l’abonné ou les rend extrêmement difficiles
une modification des conditions d’emploi de l’employé lui permettant de travailler à distance à partir de sa résidence
une fermeture temporaire de l’établissement de l’EMPLOYEUR

Pour toute autre raison, l’EMPLOYEUR devra soumettre la demande au service du support stratégique et des projets de la STS.

Est-ce que je retrouve mon stationnement si je ne suis pas satisfait du programme ?

Seulement selon la disponibilité des stationnements. La CDCVS ne peut pas vous garantir une place de stationnement advenant le cas d’une résiliation de l’entente.

Est-ce que je peux utiliser laissez-passer d’autobus pour des déplacements autres que pour me rendre au travail notamment la fin de semaine?

Oui, le laissez-passer est valable en tout temps.

Est-ce que je peux prêter mon laissez-passer d’autobus à un collègue ou à un membre de ma famille si je ne l’utilise pas ?

Non, ce laissez-passer personnalisé vous est remis pour que vous délaissiez une case de stationnement au centre-ville. Elle ne peut être prêtée à un collègue ou un membre de la famille. D’ailleurs, votre photo figure sur ce laissez-passer…

Est-ce que mon stationnement me coûtera plus cher si je décide de ne pas participer au programme ?

Non, le stationnement ne sera pas plus cher si vous ne voulez pas adhérer au programme. S’il y a une augmentation du tarif de stationnement, ce sera indépendamment du programme.

Ai-je droit à mon crédit d’impôt sur le transport en commun avec ce programme ?

le montant alloué par l’employeur pour payer le laissez-passer n’est pas imposable au provincial.
lors de votre 2e année d’inscription au programme, un crédit d’impôt fédéral vous sera accordé pour le montant que vous aurez déboursé.